J-1 avant la mobilisation, avec le soutien de l'association PRIARTéM, qui publie un article concernant notre groupe scolaire sur son site internet !
Avant vendredi, un rappel de quelques éléments afin de plaider notre cause :
Les normes françaises sont les plus laxistes au monde en terme de seuils d’exposition, car basées sur les seuls effets thermiques (de cuisson !). Pourtant, elles reconnaissent que les émissions à moins de 100 mètres d’un établissement scolaire doivent être « aussi faibles que possible ».
Depuis plus de 10 ans, les appels de médecins et scientifiques se succèdent pour donner l’alarme (Fribourg 2002, Benevento 2006…). Ils fixent en général le seuil de 0,6 volt/mètre comme compatible avec la santé humaine. Ce seuil a été repris en France par deux propositions de loi signées par des parlementaires de tous bords (dont Nathalie Kosciusko-Morizet, avant qu’elle soit en charge du dossier), ainsi que l’idée d’un véritable périmètre de sécurité pour les habitations.
Le principe de précaution, à valeur désormais constitutionnelle introduit par la loi du 2 février 1995, stipule « qu’en l’absence de certitude, compte tenu de l’état des connaissances scientifiques et techniques du moment, la menace d’atteintes graves et irréversibles doit conduire à l’adoption de mesures proportionnées à un coût économiquement supportable ».
En l’espèce, la menace est confirmée par des milliers d’études, à l’exception de celles financées par les opérateurs… et les organismes publics (OMS, AFSSET,…) au cœur de nombreux scandales pour la partialité de leurs membres. Ainsi, le rapport BIO INITIATIVE du 31/08/2007 compile 1500 études et a été validé par le Parlement européen par un vote du 04/09/2008.
Les solutions alternatives existent, mises en œuvre par des pays ou régions ayant adopté des normes protectrices.
Pour mémoire, les assureurs ne couvrent pas les risques liés à la téléphonie mobile. Les réassureurs se sont désengagés dès 2003 et la Lloyds a confirmé sa position dans un rapport rendu public en novembre 2010.
Extraits : « Cependant, l’absence de données sur les effets à long terme associée à la longue période de latence de certains cancers suggère que des travaux sur ces effets à long terme sont nécessaires pour confirmer qu’il n’existe pas de risque à long terme associés à une exposition à faible dose aux CEM de la téléphonie mobile. … comme l’amiante l’a montré, de nouveaux progrès scientifiques associés à un petit nombre de décisions judiciaires emblématiques peuvent changer la situation rapidement. »
L'historique du dossier : plus de trois ans de lutte !
Le site : 2 rue du commandant Bouchet à Noisiel (77186), sur un immeuble appartenant à la S.A. d’H.L.M. Logement Français.
L'opérateur : SFR - première implantation en 2000 et doublage UMTS en 2006 (sans information de la mairie)
L'environnement : Groupe scolaire primaire et centre de loisirs à 50 mètres, logements de la même résidence à moins de 100 mètres.
L'argument essentiel : Le décret de 2002 : dans le périmètre de 100 mètres autour d’un établissement scolaire, " l'exposition du public " doit être " aussi faible que possible ".
Les principales actions :
- Février 2008 : Réunion d’information des parents d’élèves et courriers interpellant les candidats aux élections municipales.- Mars 2008 :
- Réponse de la liste d’opposition « Noisiel Nouveau Souffle » le 14/03 : le problème avait été soulevé en conseil municipal en 2003
- Réunion avec le Maire de Noisiel le 05/03 où nous lui remettons un dossier d’information sur l’antenne, les effets des ondes, la loi et des exemples d’action. Il s’engage à :
▪ Demander des mesures à l’opérateur ;
▪ Faire financer des mesures indépendantes si nous le souhaitons ;
▪ Demander le déplacement de l’antenne et y joindre notre future pétition.
- La pétition de demande de déplacement initiée le 25/03 recueille 236 signatures soit une majorité des familles du groupe scolaire ainsi que les conseillers municipaux de Noisiel.
- Juin et décembre 2008 : deux rendez-vous parents d’élèves-Mairie
- Décembre 2008 et Mars 2009 : deux demandes de déplacement de la Mairie à SFR. L'opérateur répond le 29/12/2008 (« les normes sont respectées ») puis indique dans un courrier du 16/04/2009 que la proposition d’un site de substitution (le rond-point des Quatre-Pavés) par la mairie est à l’étude.
- 11/03/2010 : Nouvelle relance de la commune à SFR.
- 27/08/2010 : dépôt d’une déclaration préalable par SFR pour la future implantation.
- 09/10/2010 : autorisation de la commune (sous réserve du respect des règles).
- 06/05/2010 : réunion entre le S.A.N. (qui gère la château d’eau) et SFR.
- Juin 2011 : nouvel article dans le Parisien et relance de la mairie à SFR et au S.A.N.
- 17/06/2011 : Réponse du S.A.N. (Michel RICART, maire de Lognes) : SFR a présenté un dossier incomplet. Le dossier doit être complété avant avis de l’architecte. S’il y a accord, une convention devra être signée pour le déplacement. Le SAN fera au mieux pour que le déplacement ait lieu avant fin 2011.
- 14/09/2011 : La Mairie de Noisiel n’a pas été informée d’une avancée du dossier.
